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Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en investissement.
Acceptation des conditions
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions.
Description des services
Nous fournissons des services de consultation en investissement personnalisés aux particuliers et entreprises.
- Consultations individuelles sur les stratégies d'investissement
- Analyse de portefeuille et recommandations personnalisées
- Accompagnement dans la planification financière à long terme
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter certaines obligations lors de l'utilisation de nos services.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toute activité sous votre compte.
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Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser nos services pour des activités illégales ou non autorisées.
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Propriété intellectuelle
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Droits d'auteur
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Marques de commerce
Nos marques de commerce et logos sont protégés et ne peuvent être utilisés sans permission.
Conditions de paiement
Les frais de consultation sont payables selon les modalités convenues lors de la réservation.
- Paiement requis avant la séance de consultation
- Tarifs incluent les taxes applicables (TPS/TVH)
- Annulation possible jusqu'à 24h avant la séance
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans le cadre autorisé par la loi.
Plafond de responsabilité
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés pour les services concernés.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Résolution des litiges
Pour tout litige, nous privilégions la résolution amiable. Contactez notre service clientèle en premier lieu.
Résolution informelle
Nous encourageons la résolution amiable des différends avant toute action formelle.
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles canadiennes.
- Arbitrage contraignant selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage
- Procédure confidentielle avec arbitre unique
- Sentence finale et exécutoire
Résolution des litiges en ligne (UE)
Pour les résidents de l'UE, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties dans certaines circonstances.
Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous en informant par écrit.
Résiliation par la société
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Loi applicable
Ce site et nos services sont régis par les lois du Canada et de la province d'Ontario.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées.
Vous serez informé des modifications importantes par courriel ou notification sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Contact légal
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service juridique.
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Dernière mise à jour: 12 juin 2025
Version 1.3